Préambule
Le site Internet « www.lepicerie-tahiti.com », désigné dans les articles suivants par le « Site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce ») édité par la société L’ÉPICERIE SARL.
Le terme « Client(s) » désigne ici toute personne physique majeure effectuant une commande sur le site lepicerie-tahiti.com ou toute autre technique de communication à distance : courrier, téléphone, télécopie et internet, et demandant une récupération sur site de distribution.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L’ÉPICERIE au Client, à partir du présent site internet.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties,
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions régissant la vente des biens et services offerts à la vente au travers d’un autre canal de distribution.
L’ÉPICERIE peut-être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
En ce sens, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV applicables et les avoir acceptées expressément et sans réserve, dès lors qu’il règle sa commande.
Article 2 : Commande
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit :
ÉTAPE 1- Se rendre sur le Site
ÉTAPE 2- Se connecter sur son compte avec les identifiants choisis lors de sa première commande ou créer un compte s’il s’agit de la première commande du Client sur le Site, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec L’ÉPICERIE (notamment nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe).
Chaque compte client est strictement personnel. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autre action frauduleuse pourront entraîner la fermeture du compte. Quant au mot de passe choisi par le Client lors de la création de son compte, il doit être strictement personnel et utilisé uniquement par lui, L’ÉPICERIE ne pouvant être tenue responsable des conséquences de toute divulgation du mot de passe à un tiers.
ÉTAPE 3 – À partir du catalogue disponible, constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter en précisant la quantité. Au cours de sa sélection, le Client verra le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Une consigne, dont le prix est renseigné sur chaque fiche produit, pourra se voir ajoutée au montant total de la commande. Le mode de fonctionnement des consignes est établi sur la page « Les consignes », ainsi que dans l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client pourra également saisir un code promotion ou un code de parrainage dans le champ « J’entre un code promo ou parrainage ». Après saisie, le client pourra cliquer sur « OK » pour valider son code. Un message indiquera la prise en compte ou la non-éligibilité du code saisie. Le client pourra à tout moment avoir un récapitulatif de la promotion appliquée et supprimer le code promotion. L’ÉPICERIE se réserve le droit d’annuler toute commande ayant fait l’objet d’une utilisation frauduleuse d’un code de promotion ou d’un code de parrainage
ÉTAPE 4- Une fois la connexion effectuée, choisir parmi les créneaux de récupération proposés. Il est indiqué le prix total TTC à payer, après déduction éventuelle de « crédit avoir » et de « crédit consigne »
ÉTAPE 5 – Le Client finalisera sa commande en cliquant sur le lien « Régler ma commande ».
Le règlement de la somme due à L’ÉPICERIE est effectué uniquement par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée SystemPay. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.
Le règlement vaut acceptation sans réserve des CGV, et confirmation définitive de la commande.
À titre de confirmation de l’enregistrement de sa commande, le Client reçoit :
- de la part de SystemPay, un email de confirmation de paiement ;
- de la part de L’ÉPICERIE, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix, les détails sur la livraison/retrait (adresse dans tous les cas et créneau pour le Drive et la livraison à domicile), ainsi que sa facture en pièce jointe.
Article 3 : Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent dans le catalogue du site internet lepicerie-tahiti.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Grâce aux fiches consultables sur le Site, le Client peut connaître les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Le Client est informé que des différences de couleur, de taille ou de forme sont possibles entre le produit livré et la photographie figurant sur le Site. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de L’ÉPICERIE.
L’indication concernant les produits sans gluten est donnée au Client uniquement à titre indicatif et le Client ne pourra engager la responsabilité de L’ÉPICERIE en cas de présence de gluten dans le produit.
Article 4 : Disponibilité et substitution
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, celui-ci est informé :
– soit préalablement à la commande, au moment de valider son panier ;
– soit postérieurement à la commande, par L’ÉPICERIE, par SMS, téléphone ou email.
L’ÉPICERIE pourra lui proposer de substituer des produits similaires, en lui précisant les éventuelles incidences sur le prix.
À défaut d’alternative ou si le Client ne souhaite aucune substitution, le Client pourra choisir entre :
– le remboursement par L’ÉPICERIE du prix du ou des produits indisponibles par virement sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours,
– soit la somme correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte L’ÉPICERIE du Client et communiqué par e-mail avec en PJ la facture de l’avoir. Cet avoir se déduira automatiquement de la prochaine commande passée sur le Site, ou des prochaines si l’avoir est supérieur au montant du prochain panier,
quel que soit le choix du Client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 5 – Prix
Le prix est exprimé en francs pacifiques et inclut la TVA.
Seuls les prix indiqués sur le site lepicerie-tahiti.com sont valables. L’ÉPICERIE ne pourra être tenue responsable de mauvaises informations de prix données par des sites tiers ou autres supports dont il n’est pas l’éditeur.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison et, pour les produits concernés, hors prix des contenants consignés. Le montant des contenants consignés sera précisé avant validation de la commande.
Les prix pourront évoluer sur la décision de L’ÉPICERIE. Le Client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le Client, ce qui déclenche leur préparation par L’ÉPICERIE avant retrait.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6- Conditions de paiement
Les produits et/ou services présentés sur le site sont payables à la commande par carte bancaire et American Express.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par L’ÉPICERIE par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à la réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise L’ÉPICERIE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
L’ÉPICERIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Dans le cas où le débit du montant de la commande serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
Enfin, L’ÉPICERIE se réserve le droit de refuser une commande à un Client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le Site et associées à :
- des arriérés de paiement,
- des fraudes ou tentatives de fraudes,
- ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.
Article 7 – CONSIGNES
La plupart des contenants de L’ÉPICERIE sont consignés, et sont identifiés par une étiquette avec le logo de L’ÉPICERIE et un numéro de consigne.
Si une consigne s’applique sur un produit, son montant est mentionné sur la fiche de ce dernier.
Les contenants consignés utilisés dans le cadre d’une commande ainsi que leurs prix sont rappelés sur la page « Votre panier », puis dans le récapitulatif de la commande avant paiement.
Les contenants consignés ayant contenu des produits secs n’ont pas à être restitués nettoyés, puisque L’ÉPICERIE les nettoiera toujours avant réutilisation.
Les contenants consignés ayant contenus des produits liquides devront être restitués nettoyés, afin d’éviter à L’ÉPICERIE un sur nettoyage. L’ÉPICERIE se réserve le droit de ne pas récupérer la consigne si le contenant n’est pas rendu nettoyé.
Le Client devra ramener ses consignes vides au site de retrait Drive, situé Résidence Vainui, PK 13.3 à Punaauia
Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par du marqueur, imprégnés d’une odeur nauséabonde, couvercle rouillé, etc.), et être restitués avec l’ensemble de leurs composants.
En cas d’endommagement d’un contenant consigné ou de composants manquants, L’ÉPICERIE vérifiera que les procédures de renvoi ont été respectées et dans le cas contraire, les contenants endommagés ou restitués non complets ne seront pas remboursés au Client.
Sous 7 à 14 jours ouvrés après le dépôt, L’ÉPICERIE enregistrera le retour des contenants consignés restitué. Ils disparaîtront alors du récapitulatif des consignes en la possession du Client, accessible sur son compte sur le site de L’ÉPICERIE. Un « crédit consigne » correspondant à la somme des consignes restituées lui sera accordé.
L’étiquette du contenant, avec son numéro d’identification, permettra à L’ÉPICERIE de créditer la dernière personne ayant acheté ce contenant. Le Client sera alors crédité de la valeur des contenants consignés sur son compte Client L’ÉPICERIE (calculée en fonction de sa valeur payée initialement) et pourra utiliser cette somme pour acheter des nouveaux contenants consignés. En effet, ce « crédit consigne », expressément identifié dans la page précisant le total à payer, sera automatiquement déduit de la somme due par le Client pour sa prochaine commande. Aussi, si son crédit-consigne est supérieur à la somme à payer, le Client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.
Le Client dispose d’une durée d’une année pour retourner ses contenants consignés à L’ÉPICERIE. Un mail de rappel lui sera envoyé un mois avant la fin de cette échéance. Au-delà de ce délai, la consigne sera considérée comme achetée.
La validité du crédit-consigne n’est pas limité dans le temps, sauf fermeture du compte client. Dans ce cas, le client devra se rapprocher du point de vente pour bénéficier d’un avoir du montant de son crédit-consigne.
En cas de changement de ses modèles de contenants, L’ÉPICERIE se réserve le droit de ne plus faire de crédit-consigne sur ses anciens contenants sous réserve d’en informer le Client personnellement (si L’ÉPICERIE a encore le droit d’utiliser les données personnelles dudit Client en application de la réglementation en vigueur) ou via une information sur le site internet, en respectant un délai de 30 jours.
Article 8 – RETRAIT DE LA COMMANDE
L’ÉPICERIE transmet au Client un email de confirmation de paiement récapitulant sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et les détails sur le lieu de retrait.
Le retrait n’est fait qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont mis à disposition selon les modalités présentées sur le site.
Au moment du retrait, le Client doit vérifier l’état et l’exactitude des articles, et signaler la non-conformité.
- Si un produit est manquant et que L’ÉPICERIE est dans l’incapacité de le fournir, le Client apposera dans la colonne « commentaires » le nom et la quantité dudit produit, et il aura la possibilité de choisir entre un remboursement, un échange avec un autre produit, ou un avoir (cf. Article 4).
- S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser les articles et en informer L’ÉPICERIE, en inscrivant la mention « refusé » dans la colonne « commentaires » du registre de récupération, et pris en photo par le Client et transmis à L’ÉPICERIE par email (contact@lepicerie-tahiti.com) pour justifier le motif du refus (ex. : contenant endommagé). Si ce refus est justifié, L’ÉPICERIE proposera à son client de choisir entre :
– le renvoi de la même commande, sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles, complétés par un bon d’achat (sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier) de la valeur des articles manquants si nécessaire
– un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de sa commande refusée.
Le Client signe ensuite le registre de récupération de commandes. En signant celui-ci sans commentaires, le Client accepte la commande et atteste qu’aucun produit n’est manquant ou endommagé dans sa commande. Les produits ne pourront plus être par la suite restitués.
Le(s) produit(s) récupéré(s) voyage(nt) ensuite aux risques et périls du Client.
Article 9 – Traitements des commandes non réclamées :
Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le Client au point de retrait dans le délai de 24 heures à compter de sa mise à disposition.
À défaut de récupération de la commande dans le délai imparti, et compte tenu de la nature périssable et alimentaire des denrées, la commande sera annulée sans remboursement des produits au Client. Les consignes seront créditées sur « crédit consigne ».
Article 10 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ÉPICERIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 – ResponsabilitÉ
L’ÉPICERIE est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’ÉPICERIE ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 12 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ÉPICERIE conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de L’ÉPICERIE. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.
Article 14 – Données à caractère personnel
Merci de consulter notre section « Politique de confidentialité » sur le site internet lepicerie-tahiti.com
Article 15 – Droits applicables et litiges
Le droit régissant le présent contrat est celui applicable à la Polynésie française.
Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande L’ÉPICERIE, il est conseillé au client de s’adresser à L’ÉPICERIE (contact@lepicerie-tahiti.com) afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux de la juridiction de PAPEETE ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.